Vous préparez la SEEPH ?

Elix vous accompagne avec la box 'Dites-le en langues des signes'. Cliquez sur ce bandeau pour en savoir plus !

1 résultat pour « taxe incitative » dont 1 terme exact et aucune suggestion

taxe incitative (n.f.)

1. taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. <ex>une taxe pigouvienne vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe pollueur-payeur en découle, bien que la taxe pigouvienne n'obéisse toutefois pas totalement au principe de pollueur-payeur. En effet, les recettes de la taxe peuvent être retournées indirectement aux pollueurs.</ex>

SourceVoir les autres signes