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1 résultat pour « taxe incitative » dont 1 terme exact et aucune suggestion

taxe incitative (n.f.)

1. taxe destinée à internaliser le coût social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. <ex>une taxe pigouvienne vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe pollueur-payeur en découle, bien que la taxe pigouvienne n'obéisse toutefois pas totalement au principe de pollueur-payeur. En effet, les recettes de la taxe peuvent être retournées indirectement aux pollueurs.</ex>

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